Politique de confidentialité

Brouillon du 19/10/2026, mis à jour le 21/10/2026, à faire relire par un avocat avant publication.

Version 1.0. Cette page explique quelles données personnelles Motamot traite, pourquoi, avec qui, et pendant combien de temps. Le résumé donnée par donnée est sur Où vont mes données.

En bref

1. Qui est responsable

Victor Painchaud EI, entrepreneur individuel, SIREN 892798240, 4 rue des Tilleuls, 92700 Colombes. Contact pour vos données : contact@motamotapp.com.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : ce n'est pas obligatoire pour notre activité [à vérifier].

Notre rôle dépend des données et de votre usage :

Si l'activité Motamot est reprise par une autre société, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Cette société devient alors responsable de vos données, et cette page est mise à jour [à valider].

2. Les données, leur usage et leur durée

Pourquoi Quelles données Base légale Combien de temps
Créer votre compte et vous connecter E-mail, identifiant du compte, code de connexion (gardé sous forme hachée, donc illisible), dates de création Contrat Tant que le compte existe ; supprimé après 24 mois sans connexion ni abonnement [à valider]. Code : 10 minutes
Sécuriser votre session Jeton de session, adresse IP, type d'appareil et de logiciel Contrat, et intérêt légitime (sécurité) 60 jours, prolongés à chaque usage
Faire fonctionner la dictée Voix, texte transcrit, style d'écriture, dictionnaire personnel, nom de l'application où vous dictez (par exemple « Gmail (Chrome) »), les noms de marques connues repérés dans le titre de la fenêtre (par exemple « Canva »), et les données des personnes que vous citez Contrat ; intérêt légitime pour les personnes citées dans les dictées des particuliers [à valider]. Dictées des clients professionnels : traitées pour leur compte (annexe 2 des CGV) Rien n'est gardé sur nos serveurs (simple transit). Durées chez les fournisseurs : voir la partie 5
Gérer l'abonnement, le paiement et les factures E-mail, identifiant client Stripe, formule, statut et dates de l'abonnement ; chez Stripe seulement : nom, adresse de facturation, carte bancaire et, si vous cochez « J'achète en tant qu'entreprise », nom de la société et numéro de TVA Contrat ; obligation légale pour les factures Tant que le compte existe. Factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
Appliquer l'usage raisonnable et maîtriser les coûts Pour chaque opération : type, secondes d'audio, nombre de jetons, modèle utilisé, coût estimé, temps de réponse, date. Jamais le texte Contrat (quota), et intérêt légitime (coûts, détection des abus, qualité du service) 13 mois [à valider]
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du serveur Journal technique : méthode, adresse de la page appelée, code de réponse, durée. Ni le contenu des requêtes, ni le texte. Les journaux de notre hébergeur peuvent contenir l'adresse IP [à vérifier] Intérêt légitime (sécurité) 30 jours [à valider]
Répondre à vos messages E-mail, contenu du message et pièces jointes (par exemple un journal de l'app que vous nous envoyez) Intérêt légitime (vous répondre) 3 ans après le dernier échange [à valider]
Vous informer sur le service E-mail (changement de prix ou de conditions, sécurité, fin d'essai, rappel avant le renouvellement annuel, confirmation de résiliation) Contrat ; obligation légale pour le rappel et la confirmation Tant que le compte existe
Traiter vos demandes sur vos données Votre demande et notre réponse Obligation légale 5 ans [à valider]
Enregistrer une rétractation Nom et e-mail donnés, abonnement concerné, date et heure, suite donnée, montant remboursé, envoi de l'accusé de réception Obligation légale (rétractation, Code de la consommation) 5 ans, même si le compte est supprimé [à valider]
Faire essayer la dictée sur le site, sans compte Voix enregistrée dans le navigateur (20 secondes au plus), texte transcrit et mis au propre, destination choisie (message, e-mail ou notes) ; empreinte de l'adresse IP, calculée avec une clé qui change à chaque redémarrage du serveur, pour limiter le nombre d'essais Intérêt légitime : faire découvrir le service à la demande du visiteur et empêcher les abus [à valider] Voix et texte : rien n'est gardé sur nos serveurs (simple transit). Empreinte : 24 heures, en mémoire seulement, jamais en base de données

Nous n'envoyons pas de prospection commerciale. Le site ne demande pas votre e-mail.

L'e-mail est nécessaire pour créer un compte. Votre nom, votre adresse de facturation et un moyen de paiement sont nécessaires pour s'abonner. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service. Le nom de société et le numéro de TVA sont facultatifs, et nous ne les vérifions pas.

3. Ce que nous ne faisons pas

4. Ce qui reste sur votre Mac

Ces données ne quittent pas votre ordinateur, sauf ce qui est indiqué. Nous n'y avons pas accès.

5. Qui reçoit vos données

Destinataire Rôle Données Pays Conservation chez lui
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris Hébergement du serveur et de la base de données, envoi des e-mails de connexion et des e-mails liés à votre compte, fichiers de mise à jour de l'app Toutes les données gardées sur le serveur ; votre e-mail et votre code de connexion ; votre adresse IP lors des mises à jour [à vérifier] France (Paris) Selon nos durées ci-dessus ; sauvegardes de la base : [à vérifier] jours
Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris Intelligence artificielle de la dictée Votre voix, votre dictionnaire et les noms de marques repérés dans le titre de la fenêtre ; la voix des essais faits sur le site France, Union européenne [à vérifier : sous-traitants de Mistral] 30 jours au plus pour la lutte contre les abus, ou aucune si la « rétention zéro » demandée est accordée [à vérifier]
Cerebras Systems Inc., 1237 E. Arques Ave, Sunnyvale, CA 94085 Intelligence artificielle de la dictée Le texte de vos dictées, votre style, votre dictionnaire, le nom de l'application et les noms de marques repérés dans le titre de la fenêtre ; le texte des essais faits sur le site États-Unis Aucune, selon sa politique de confidentialité du 27/08/2024 [à vérifier par contrat]
OpenAI Ireland Ltd, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, et sa maison mère aux États-Unis Intelligence artificielle de la dictée, en secours Le texte de vos dictées, votre style, votre dictionnaire, le nom de l'application et les noms de marques repérés dans le titre de la fenêtre ; votre voix seulement en cas de panne de Mistral Irlande et États-Unis 30 jours au plus pour la lutte contre les abus, ou aucune si la « rétention zéro » demandée est accordée [à vérifier]
Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210 Paiement, factures, portail d'abonnement E-mail, nom, adresse de facturation, carte bancaire, historique des paiements ; nom de la société et numéro de TVA si vous les saisissez Irlande et États-Unis Selon ses obligations légales (Stripe est aussi responsable de ses propres traitements, par exemple contre la fraude) [à vérifier]
Messagerie de contact@motamotapp.com [à vérifier : fournisseur] Réception de vos e-mails Vos messages [à vérifier] 3 ans [à valider]

Pendant la dictée, votre Mac se connecte directement à Mistral AI, qui voit alors l'adresse IP de votre connexion.

Nous ne transmettons rien à d'autres destinataires, sauf obligation légale (demande d'une autorité). Seul le vendeur a accès aux données du serveur.

Les requêtes envoyées à Mistral, Cerebras et OpenAI partent avec notre clé, sans votre e-mail ni votre identifiant de compte.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains fournisseurs traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés ainsi :

Mesures complémentaires : échanges chiffrés, aucun identifiant de compte transmis, aucune conservation demandée, seulement le texte nécessaire (la voix ne part aux États-Unis qu'en dernier secours).

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@motamotapp.com.

7. Sécurité

8. Vos droits

Vous pouvez :

Comment faire :

Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois. C'est gratuit.

Vous êtes cité dans une dictée faite par un utilisateur de Motamot ? Nous ne gardons pas le contenu des dictées : nous ne pouvons ni le retrouver, ni vous en donner une copie. Adressez-vous à la personne qui l'a dictée. Si c'est un particulier, vous pouvez aussi nous écrire à contact@motamotapp.com.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail avant qu'il s'applique.